Bien vivre ensemble

Propreté et accessibilité :

Les trottoirs sont réservés à l’accès des piétons et non au stationnement des véhicules.

Ordures ménagères : Pensez à rentrer vos bacs, n’encombrez pas les trottoirs et les espaces publics.

Les animaux en promenade accompagnée ou non ne doivent laisser de saletés ni chez les riverains ni sur les trottoirs.

Les haies et plantations ne doivent pas empiéter sur le domaine public (trottoirs, …) ni chez le voisin.

 

Elagage :

Pour des raisons de sécurité, il est demandé aux propriétaires riverains des voies rurales et communales de procéder ou de faire procéder à l’élagage ou l’abattage des arbres qui en cas de vent violent ou chute de neige pourraient se briser, tomber sur la chaussée, occasionner une gêne à la circulation ou provoquer un accident.

Afin d’éviter tous problèmes, supprimez tous les arbres poussant dans une bande de 2 mètres en limite du domaine public. Limitez la hauteur des arbres qui poussent à moins de 10 mètres de cette limite.

Renouveler l’opération régulièrement.

Conformément à l’article L2212-2-2 du Code Général des collectivités Territoriales, le Maire peut, sans réponse du propriétaire, faire procéder à l’exécution des travaux d’élagage. Les frais afférents aux opérations seront à la charge des propriétaires des parcelles en bordure de voies.

Les bruits de voisinage : Arrêté du 18 mai 2006 de la DDASS/2006 N°21 :

Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité est interdit de jour comme de nuit. Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de l’intensité sonore ne peuvent être effectués uniquement :

Les jours ouvrables de 9h à 12h et de 14h à 19h30

Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

 

Les chiens dangereux :

Il est rappelé que toutes personnes ayant des chiens dangereux doivent les déclarer en mairie :

Chiens d’attaque (1ère catégorie)

Il s’agit des chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race :

  • Mastiff, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche. Ces chiens sont communément appelés boerbulls.
  • Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche.
  • Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche.
  • American Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche.

Ces deux derniers types de chiens sont communément appelés pit-bulls.

L’acquisition, la vente ou le don de chiens de 1ère catégorie est interdite.

Chiens de garde et de défense (2nde catégorie)

Il s’agit :

  • Des chiens de race Staffordshire terrier
  • Des chiens de race American Staffordshire terrier
  • Des chiens de race Rottweiler
  • Des chiens de race Tosa
  • Des chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche.

A savoir :

Le chien de race Staffordshire bull terrier ne fait pas partie des chiens pouvant être dangereux.