Tri et déchets

RAPPEL :
Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets en lieu public ou
privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet est puni d'une
amende forfaitaire.
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat
d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 68 €.
Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 180 €
Si vous ne payez pas l' amende forfaitaire ou si vous contestez l'amende
forfaitaire, le juge du tribunal de police est saisi.
Le juge pourra notamment décider :
- d'une amende de 450 € maximum
- ou, si vous avez utilisé un véhicule pour transporter les déchets, d'une
amende de 1 500 € maximum, ainsi que la confiscation du véhicule.
À noter : le maire peut interdire de bloquer ou d'entraver la voie ou le
domaine public en y installant ou déposant tout matériel ou objet sans
autorisation, ou en déversant toute substance. Ne pas s'y conformer est
puni d'une amende administrative de 500 €. 

     

    Tri et déchet : https://www.cc-1000etangs.fr/environnement/tri-des dechets.htm

    Vous trouverez sur cette page :

    Le calendrier de collecte des ordures ménagères

    Les horaires d’ouverture des déchetteries

    Les consignes de tri

    Les points d’apport volontaires