Autorisations d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
- Taxe d’aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
Géoportail : https://www.geoportail.gouv.fr/
Cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Déclaration de travaux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Lorsque vous prévoyez d’effectuer des travaux dans votre habitation ou votre propriété, il faut toujours envisager les formalités administratives qui en découlent.
Certains travaux ne nécessitent qu’une déclaration préalable, comme :
La création ou l’extension de surface de moins de 20 m² de surface plancher ou d’emprise au sol (garage, dépendance, abri de jardin).
Certains travaux modifiant l’aspect initial de votre logement. Il peut s’agir de : remplacer une porte ou une fenêtre par un autre modèle, percer une nouvelle fenêtre, choisir une nouvelle couleur de peinture pour la façade extérieure de votre logement.
Le changement de destination d’un local. Il peut s’agir par exemple de la transformation d’un local commercial en local d’habitation.
Piscine hors sol dont la surface est supérieure à 10 m².
Piscine enterrée non couverte dont la surface est comprise entre 10 et 100 m².
Piscine enterrée de 10 à 100 m², couverte par un abri fixe ou mobile dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 1,80 m.
En revanche, d’autres impliquent l’obtention d’un permis de construire, comme par exemple :
La création ou l’extension de surface de plus de 20 m² de surface plancher ou d’emprise au sol.
La modification des structures porteuses ou façades.
Les travaux qui impliquent à la fois une modification du volume du bâtiment et le percement ou l’agrandissement d’une ouverture sur un mur extérieur.
Cette règle s’applique également si vous souhaitez rehausser un mur, par exemple afin d’ajouter une fenêtre au toit.
Piscine couverte supérieure à 10 m².
Piscine enterrée couverte est supérieure à 20 m².
Piscine enterrée de 10 à 100 m² et plus avec abri dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure à 1,80 m.
Piscine enterrée et supérieure à 100 m².
